1. Identification de la société
La Centrale Électronique,
Société par Actions Simplifiée (SAS),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 301 683,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 931301683.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et/ou services réalisées par La Centrale Électronique auprès de clients professionnels (ci‑après dénommés « le Client »).
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf accord écrit préalable de La Centrale Électronique.
3. Ouverture de compte – Commandes
3.1 Ouverture de compte
Lors de l’ouverture de son compte client, le Client devra obligatoirement fournir les documents suivants :
Extrait Kbis en cours de validité
Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Copie de la pièce d’identité du dirigeant
3.2 Commandes
Toute commande passée par le Client constitue une offre ferme d’achat.
La Centrale Électronique se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, en totalité ou en partie, sans obligation de justification.
La commande ne devient définitive qu’après validation expresse par La Centrale Électronique.
4. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et hors frais de transport.
Franco de port à partir de 600 € HT
En dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 11,90 € HT (France métropolitaine)
La Centrale Électronique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire mentionnée sur la facture, le paiement est exigible au départ de la commande.
Toute demande de délai de paiement est soumise à étude et validation par l’organisme d’assurance‑crédit COFACE.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 1 % par semaine de retard, sans préjudice de toute autre action.
En cas de non‑paiement à l’échéance, La Centrale Électronique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques.
Produits en stock : 24 à 48 heures
Produits sur commande : 3 à 5 jours
DOM‑TOM et pays de l’Union Européenne : 5 à 7 jours
La Centrale Électronique ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, perturbations de transport, événements politiques, etc.).
7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix, même en cas de livraison partielle.
8. Garanties
Les produits neufs bénéficient d’une garantie totale de 2 ans, répartie comme suit :
1 an de garantie constructeur
1 an de garantie complémentaire assurée par La Centrale Électronique
La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits défectueux par le service après‑vente agréé du fabricant.
Elle exclut toute indemnisation pour dommages indirects ou pertes d’exploitation.
9. Responsabilité
La responsabilité de La Centrale Électronique est strictement limitée au montant de la commande concernée.
En aucun cas, La Centrale Électronique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation des produits ou services vendus.
10. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit commercial français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
11. Acceptation des conditions générales
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
