CGDV
Conditions générales de vente
La Centrale Electronique , SASU au capital de 1000 € ,immatriculée au
registre de commerce de Paris sous le n° ………….. N° de TVA
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées par la Centrale Electronique à des professionnels, ci-après dénommés le Client ; Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit contraire.
- Offre et Commande
2.1 A l’ouverture du compte , le client devra fournir les pièces justificatives: Kbis , Rib .
2.2 Toute commande passée par le Client est considérée comme une offre
d’achat et est soumise à l’acceptation de la Centrale Electronique qui se réserve le
droit de refuser toute commande, en totalité ou en partie, sans avoir à justifier sa
décision. le client devra fournir les pièces justificatives à l’ouverture de compte :
Kbis , Rib ,photocopie de la pièce d’identité du gérant
- Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués hors taxes et frais de
transport , hors franco de port . Le franco est fixé à 500 e HT en dessous de ce
montant , les frais de port seront de 11.50 e HT ( en France Métropolitaine) . La
Centrale Electronique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
la validation de la commande.
- Conditions de paiement
Le paiement est dû au départ de la commande , sauf stipulation contraire spécifiée dans la facture. Toute demande de délai de
paiement sera soumise à étude et validation par la COFACE .Tout retard de
paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux de 1 % par
semaine de retard. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la Centrale
Electronique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en
cours, sans préjudice de tout autre recours.
- Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou des services de transport .
*24 à 48H pour les produits disponibles
*3 à 5 jours pour les produits non disponibles ( sur commande )
*5 à 7 jours pour les DOM-TOM ainsi que les Pays de l’EU
La Centrale Electronique s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra
être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté comme les grèves de transport routiers ou aériens , les évènements politiques
- Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus n’aura lieu qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce même en cas de livraison partielle des produits.
- Garanties
Les produits ou services sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2ans pour les produits neufs . 1 année par le constructeur , 1 année supplémentaire par La Centrale Electronique .Cette garantie est limitée à la réparation des produits défectueux par le SAV désigné par le fabricant , à l’exclusion de tout autre dommage ou préjudice.
- Responsabilité
La responsabilité de la Centrale Electronique est strictement limitée au montant de la commande. En aucun cas, la Centrale Electronique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit du Commerce. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris .
- Acceptation des conditions générales
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.